L'entreprise Orfeuvre SARL, charpentier-couvreur à Saint-Germain-Laprade en Haute-Loire (43), vous présente les différents labels et aides financières existants.

LABEL

L'ENTREPRISE ORFEUVRE SARL est votre installateur expert conseil en fenêtre de toit VELUX®

Notre vision est de vous apporter le plus de confort tout en contribuant au développement de l'amélioration de l'habitat ainsi que votre cadre de vie, grâce à l'entrée de la lumière naturelle, tout en assurant le meilleur service auprès de vous.

Logo VELUX®


Le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement ») est un signe de qualité délivré à une entreprise qui remplit certains critères lors de la réalisation de travaux d'économie d'énergie dans les logements. L'ENTREPRISE ORFEUVRE SARL possède ce label en ce qui concerne l'isolation thermique de la toiture, des combles, et des parois vitrées, attribué par l'organisme de qualification Qualibat.

Les aides dont il est possible de bénéficier en cas de travaux réalisés par une entreprise RGE sont l'éco-prêt à taux zéro, le crédit d'impôt développement durable (CIDD) ainsi que certaines aides spécifiques octroyées par des collectivités locales.

Pour bénéficier de ces aides publiques, le recours à une entreprise titulaire du signe RGE est obligatoire à compter de l'application du nouveau dispositif. Sa date d'entrée en vigueur est le 1er septembre 2014 pour l'éco-prêt à taux zéro, et le 1er janvier 2015 pour le CIDD.

Logo Qualibat

Une entreprise se voit attribuer le signe RGE par un organisme de qualification (Qualibat, Qualit'EnR, Qualifelec) ou de certification (Cequami, Certibat). Pour ce faire, l'entreprise doit répondre à certaines exigences portant sur son volume d'activité, le respect de certains critères légaux et administratifs, ses compétences, son recours à la sous-traitance et à son audit.

AIDES FISCALES

Crédit d'impôt 2015 (reconduit jusqu'au 31/12/2016)

LES DÉPENSES ÉLIGIBLES

Le crédit d'impôt prévu par l'article 200 quater du code général des impôts (CGI) concerne les dépenses payées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 au titre de l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de portes d'entrée donnant sur l'extérieur.
Le montant des dépenses ouvrant droit au CITE ne peut excéder au titre d'une période de 5 ans consécutifs :

  • > 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
  • > 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune.
  • Ces sommes sont majorées de 400 € par enfant à charge.

Quelle que soit leur nature, les dépenses d'acquisition d'équipements n'ouvrent droit au crédit d'impôt prévu par l'article 200 quater du CGI que si ces équipements sont fournis et installés par une même entreprise et donnent lieu à l'établissement d'une facture (cf cas particulier).

Le crédit d'impôt est égal à 30 % du montant de la dépense.

  • > Sans bouquet de travaux
  • > Sans conditions de ressources
  • > Exigeance de l'éco-conditionnalité RGE
  • > Pour logement collectif ou individuel

Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique est destiné aux contribuables domiciliés en France, propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gratuit, engageant des travaux d'amélioration thermique sur leur résidence principale.

Il s'applique aux travaux réalisés par une entreprise (facture de fourniture et main d'oeuvre) dans les logements de plus de 2 ans et effectués avant le 31 décembre 2015.
Les propriétaires bailleurs ne peuvent pas bénéficier de l'avantage fiscal.

Pour plus de renseignements :
http://www.economie.gouv.fr/cedef/economie-energie-credit-dimpot

ECO PTZ 2016 ECO PTZ 2016

Pour développer la rénovation des logements

Développement de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

  • L'éco-PTZ est prolongé pour 3 ans. Il permet aux ménages de bénéficier d'un prêt à taux zéro allant jusqu'à 30 000 euros pour financer des travaux de rénovation énergétique réalisés par des professionnels reconnus garant de l'environnement (RGE). Il s'adresse aux propriétaires, qu'ils habitent dans le logement ou qu'ils le mettent en location.
  • Dès le 1er janvier 2016, un micro-crédit accompagné sera offert aux ménages modestes aidés par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour financer le reste à charge de leurs travaux.
  • Par ailleurs, l'éco-PTZ pourra être mobilisé plus facilement lors de l'achat d'un logement, les devis de travaux pourront être fournis après l'émission de l'offre de prêt. L'acquisition est un moment décisif pour réaliser des travaux de performance énergétique.

A partir du 1er janvier, un simulateur de prêt à taux zéro est disponible sur www.territoires.gouv.fr/ptz.

PRIME ECO ENERGIE

Nous pouvons faire la démarche pour vous et faire une simulation de la prime que vous toucherez selon les travaux que vous allez effectuer.

Vous pouvez bénéficier de la "Prime Eco Energie" si :

  • Vous êtes un particulier âgé de plus de 18 ans, propriétaire, locataire, bailleur ou occupant à titre gratuit d’un local à usage d’habitation en France métropolitaine ;
  • Votre logement – appartement ou maison – est construit depuis plus de deux ans ;
  • Vous avez pour projet de faire réaliser dans votre logement des travaux générant des économies d’énergie. (Remplacement de fenêtres, isolation de la toiture ou des combles...)

LES AIDES DE L'ANAH

L’agence Nationale de l’Habitat (ANAH) offre aux particuliers des aides pour rénover leur logement de plus de quinze ans. Qu’ils soient occupants, propriétaires bailleurs ou encore syndicats de copropriétaires, ils peuvent faire une demande pour bénéficier de cette aide.

Ainsi, si vous avez dans l’optique de faire des travaux faisant réduire la consommation énergétique de votre logement d’au moins 25%, vous pouvez bénéficier d’une aide grâce au programme « Habiter Mieux ». Comme pour la Prime Eco Energie, aucun travaux ne doit débuter avant le dépôt d’une demande d’aide. Dans tous les cas, ces aides sont octroyées sous certaines conditions de ressources avec deux niveaux : « modeste » et « très modeste ».

Attention toutefois, les aides attribuées dans le cadre de ce programme ne sont pas cumulables avec la prime Eco. C’est pourquoi, avant d’engager vos travaux, nous vous invitons à vous renseigner sur les critères obtention des aides de l’ANAH, ainsi que leurs conditions liées aux travaux effectués.

LES AUTRES AIDES FINANCIERES

Les collectivités locales peuvent notamment proposer des aides pour certains travaux de rénovation énergétique auxquelles vous pouvez prétendre. Plusieurs agences et associations peuvent être à même de vous informer sur les aides accordées par les collectivités territoriales telles que l'ANIL/ADIL, ENERPLAN et le CLER.

D'autre part, l'ensemble des travaux éligibles au Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) bénéficie d'une TVA réduite, vous faisant économiser plus encore sur votre facture de rénovation énergétique. Celle-ci s'adresse aux propriétaires, locataires ou occupants et est appliquée aux travaux d'amélioration de la performance énergétique effectués sur un logement de plus de deux ans. Si vous faites réaliser des travaux dans votre logement, vous aurez la possibilité de bénéficier du taux de TVA réduit sous certaines conditions. Ce taux est fixé à 10% depuis le 1er janvier 2014, sauf pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements pour lesquels le taux de 5,5 % s’applique.

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Label/Aides financières